Politique relative au contenu
1. Contenu autorisé
Les contenus proposés dans l’application Neo 4D Wall ou utilisés localement par l’utilisateur sont limités aux catégories suivantes :
- Fonds d’écran préparés par le développeur
- Fonds d’écran de stock ou sous licence
- Fonds d’écran créés localement par l’utilisateur au moyen de l’Éditeur
- Images du domaine public ou libres de droits d’auteur
2. Contenu interdit
Les catégories de contenus suivantes sont interdites :
- Contenu protégé par le droit d’auteur utilisé sans autorisation
- Images destinées aux adultes ou inappropriées
- Contenus nuisibles, abusifs, violents ou illégaux
- Contenus représentant des marques, entreprises ou célébrités sans disposer des droits nécessaires
Si vous estimez qu’un contenu de notre bibliothèque porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer à l’adresse neo4dwall@gmail.com.
3. Réclamations relatives au droit d’auteur
Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été utilisée sans autorisation, veuillez nous transmettre une preuve de propriété accompagnée des éléments suivants :
- Lien vers le contenu litigieux ou capture d’écran de celui-ci
- Description du contenu dont l’atteinte est alléguée
- Déclaration attestant l’exactitude des informations fournies
- Preuve de votre qualité de titulaire du droit d’auteur
- Nom du titulaire des droits ou de son représentant autorisé
- Coordonnées
- Déclaration de bonne foi
- Demande de retrait
Tout contenu dont il est établi qu’il porte atteinte au droit d’auteur sera supprimé rapidement.
4. Éditeur — Responsabilité relative au contenu utilisateur
Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu’ils créent avec l’Éditeur. Le développeur ne contrôle ni ne vérifie à l’avance les contenus créés par les utilisateurs.
5. Utilisation du contenu de l’application
- Les fonds d’écran peuvent être utilisés uniquement pour la personnalisation d’un appareil personnel.
- La revente, la redistribution, la copie ou le téléversement dans d’autres applications sont interdits.
- Les contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
6. Conformité avec Google Play
Neo 4D Wall vise à garantir la conformité du contenu de l’application avec les règles de contenu applicables aux développeurs Google Play. En cas de suspicion de violation ou de notification valable, le contenu concerné est examiné et supprimé si nécessaire.
| Catégorie de contenu | Classification | Statut |
|---|---|---|
| Violence | Aucune | ✅ Conforme |
| Contenu sexuel | Aucun | ✅ Conforme |
| Langage inapproprié | Aucun | ✅ Conforme |
| Jeux d’argent | Aucun | ✅ Conforme |
| Drogues | Aucune | ✅ Conforme |
7. Application de la politique
La violation de la présente politique peut entraîner le retrait de contenus, des restrictions temporaires ou permanentes, ou la fin de l’utilisation de l’application.
Droit d’auteur
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